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L'actualité Cap Cohérence

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Vous venez de passer une visite médicale chez le médecin du travail et celui-ci a émis un avis d’inaptitude à votre égard. Vous vous demandez quelles conséquences cela va avoir, quels sont vos droits et comment appréhender la suite.

Qu’est-ce qu’un avis d’inaptitude ? Quelles conséquences cela entraîne-t-il ?

QU’EST CE QU’UNE INAPTITUDE MEDICALE ?

Distinguons tout d’abord les prérogatives et le rôle des médecins :

    ·le médecin du travail : il est le seul habilité à constater une inaptitude professionnelle (inaptitude médicale d’un salarié à son poste de travail).

    ·Le médecin traitant (ou le spécialiste) est le seul habilité à prescrire un arrêt de travail.

    ·Le médecin-conseil est habilité à reconnaître une incapacité permanente et à se prononcer sur une invalidité.

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C’est lors d’une visite médicale de la Médecine du Travail que l’inaptitude médicale peut être prononcée par le médecin du travail.

En fonction de votre état de santé et des contraintes de votre poste de travail, le médecin du travail se prononcera sur votre aptitude ou non à reprendre votre travail.

L’inaptitude

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peut être totale ou avec restriction de poste ou avec aménagement de poste. Dans le cas d’une inaptitude totale, vous ne pourrez plus réintégrer votre poste de travail. Si l’inaptitude est avec restriction ou avec aménagement de poste, le médecin du travail précisera les tâches qui vous sont interdites et les restrictions qu’il préconise.

L’inaptitude peut être prononcée à titre définitif ou le médecin du travail notera que le salarié nécessite des soins et sera revu lors de la reprise.

Si vous êtes reconnu inapte à votre poste à l’issue d’une visite médicale, vous devrez vous représenter à une deuxième visite médicale, dans un délai minimum de 15 jours après la première visite.

Le médecin du travail procédera à une étude de votre poste et des conditions de travail. S’il confirme votre inaptitude lors de cette deuxième visite, il émettra un avis d’inaptitude médicale dont un exemplaire sera transmis à votre employeur.

L’inaptitude peut toutefois être constatée dès le 1er examen médical dans certains cas, notamment si le médecin du travail estime que le maintien à votre poste présente un danger grave et imminent pour votre santé ou votre sécurité.

Si vous êtes en arrêt de travail depuis plus de 3 mois, le médecin conseil pourra vous orienter vers le médecin du travail. Celui-ci pourra établir une fiche de préconisations qu'il pourra adresser à l'employeur avec votre aval.

QUELLES SONT LES CONSEQUENCES D’UNE INAPTITUDE MEDICALE ?

Dès lors que votre employeur est informé de votre inaptitude, vous ne pouvez plus réintégrer votre poste.

L’employeur est dans l’obligation de vous proposer un reclassement, c’est à dire un poste dont les tâches et les conditions de travail sont adaptées à votre état de santé et qui tient compte des restrictions émis par le médecin du travail.

Les propositions de reclassement doivent être faites par l’employeur au sein de l’entreprise, voire du groupe si l’entreprise fait partie d’un groupe.

Vous n’êtes pas dans l’obligation d’accepter ces propositions de reclassement.

Si aucun reclassement n’est possible, l’employeur sera dans l’obligation de vous licencier pour inaptitude médicale.

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Le licenciement pour inaptitude ouvre droit à une indemnité de rupture égale à l’indemnité de licenciement prévue dans le Code du Travail ou la Convention Collective.

A noter que si votre inaptitude est la conséquence d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, le médecin du travail peut préconiser une formation afin de vous préparer à intégrer un poste adapté.

Par Lucette Stamm, conseil en relations employeur

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